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1- Vous répondez en tant que(*)

Personne physique

Personne morale

Champ non complété ou non valide

2- Vous êtes(*)

Propriétaire bailleur

Propriétaire occupant

Locataire occupant

Champ non complété ou non valide

3- Nom de votre entreprise(*)

Champ non complété ou non valide

4- Description de l'activité(*)

Champ non complété ou non valide

5- Le terrain dont vous êtes propriétaire/locataire est(*)

Bâti

Non bâti mais occupé par du stockage de matériaux, véhicules…

Non bâti et inoccupé

Champ non complété ou non valide

6- Le local dont vous êtes propriétaire ou locataire est(*)

Partiellement occupé : l’activité professionnelle n’occupe qu’une partie de la superficie totale du local, le reste étant vide/inoccupé

Entièrement occupé

Partiellement occupé (des espaces occupés et d’autres inoccupés)

Inoccupé/vacant

Champ non complété ou non valide

7- Quel est l’état du local en question ?(*)

Neuf (qui est nouveau, n’a jamais servi)

Bon état (qui ne présente aucune usure normale/naturelle/inévitable et dégradation évitable)

Vétuste (qui présente une usure normale/naturelle/inévitable)

Dégradé (qui présente une ou plusieurs dégradations évitables)

Hors service (qui n’est plus en état de fonctionner)

Champ non complété ou non valide

8- Avez-vous l’intention de réaliser des travaux de rénovation ?(*)

Oui

Non

Je ne sais pas

Champ non complété ou non valide

9- Localisez votre local ou votre terrain(*)

Champ non complété ou non valide

10- Quelle est son adresse ?(*)

Champ non complété ou non valide

11- Votre activité professionnelle est-elle assujettie à la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ?(*)

oui

non

Champ non complété ou non valide

12- Acceptez vous d’être recontacté ? (Pour toutes informations complémentaires)(*)

Oui

Non

Champ non complété ou non valide

13- Votre adresse email(*)

Champ non complété ou non valide

Zones d'activités économique : consultation des propriétaires et occupants